Mentions légales
MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : 11/08/2026
1. Éditeur du site
Le présent site internet, est édité par :
Nom et prénom de l’entrepreneur : Correoso Julien
Entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise
Nom commercial : BadGuy
SIRET : 99369126000018
Adresse professionnelle : 23 Route de Crémieu 38230 Tignieu-Jameyzieu
Adresse e-mail : jbadguy38@gmail.com correoso.j@orange.fr
Directeur de la publication : CORREOSO Julien
2. Activité et immatriculation
L’activité est exercée sous le régime de la micro-entreprise.
Activité principale : vente de produits personnalisés
Immatriculation : 993 691 260 R.C.S Vienne
3. TVA
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. »]
4. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O'Connor Street, Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Site internet : Shopify
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site BadGuy, notamment les textes, images, illustrations, logos, graphismes, designs, créations et éléments visuels, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur du site, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite.
Les créations graphiques et designs proposés par BadGuy ne peuvent notamment pas être copiés, reproduits ou utilisés à des fins commerciales sans autorisation préalable.
6. Responsabilité
L'éditeur s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises et actualisées que possible.
Toutefois, l'éditeur ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'absence d'erreurs de l'ensemble des informations présentes sur le site.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.
L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.
8. Données personnelles
Dans le cadre de l'utilisation du site et du traitement des commandes, certaines données personnelles peuvent être collectées.
Les données sont utilisées notamment pour :
- traiter et expédier les commandes ;
- assurer le suivi des commandes et la relation client ;
- gérer les paiements ;
- répondre aux demandes adressées au service client ;
- respecter les obligations légales et comptables ;
- améliorer le fonctionnement et l'expérience utilisateur du site.
Conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD), les personnes concernées disposent de droits sur leurs données personnelles, notamment un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et, dans certaines conditions, d'opposition.
Pour exercer ces droits ou pour toute question concernant le traitement des données personnelles, vous pouvez contacter :
jbadguy38@gmail.com
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
9. Cookies
Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, ainsi que, selon les services utilisés et les choix de l'utilisateur, des cookies destinés à mesurer l'audience ou à personnaliser certaines fonctionnalités.
Lorsque cela est requis par la réglementation, le consentement de l'utilisateur est recueilli avant le dépôt des cookies concernés.
L'utilisateur peut modifier ses préférences en matière de cookies à tout moment depuis le site.
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité et de cookies.
10. Conditions générales de vente
Les ventes réalisées sur le site sont soumises aux Conditions Générales de Vente (CGV) accessibles sur le site.
Les CGV précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison, de rétractation, de retour et de remboursement.
11. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales applicables aux ventes à distance, le consommateur dispose, lorsqu'il en bénéficie, d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du bien, sans avoir à justifier de motif ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus par la réglementation.
Certaines exceptions au droit de rétractation peuvent toutefois s'appliquer, notamment pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les modalités d'exercice du droit de rétractation sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente.
12. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au professionnel et en cas de réponse insatisfaisante ou d'absence de réponse dans le délai légal applicable, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le professionnel.
13. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les consommateurs disposent des droits et recours prévus par la législation française et européenne applicable.