Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Dernière mise à jour : 11/08/2026 Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site internet, exploité sous le nom commercial BadGuy. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. 1. Identification du vendeur Le site est exploité par : Correoso Julien Entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise Nom commercial : BadGuy SIREN : 993691260 SIRET : 99369126000018 Adresse professionnelle : 23 Route de Crémieu 38230 Tignieu-Jameyzieu E-mail : jbadguy38@gmail.com 2. Produits Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au moment de la consultation par le client. BadGuy propose notamment des vêtements et accessoires personnalisés ou fabriqués à la demande. Les photographies, illustrations et représentations des produits sont présentées à titre illustratif. De légères différences de couleur, de rendu ou de positionnement du motif peuvent notamment apparaître selon le produit, l'écran utilisé ou le procédé d'impression. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit. 3. Produits personnalisés Lorsque le client commande un produit personnalisé, il est responsable des informations, textes, images ou éléments qu'il fournit lors de la personnalisation. Le client garantit disposer des droits nécessaires pour utiliser les éléments transmis. Le client s'engage notamment à ne pas transmettre de contenu : - illégal ou contraire à la réglementation ; - portant atteinte aux droits d'un tiers ; - portant atteinte aux droits d'auteur, marques ou autres droits de propriété intellectuelle ; - diffamatoire, haineux ou incitant à la violence ; - à caractère pornographique ou manifestement contraire aux bonnes mœurs. BadGuy se réserve le droit de refuser une commande contenant un contenu manifestement illicite ou portant atteinte aux droits de tiers. Lorsque le produit est fabriqué spécifiquement selon les demandes du client ou est nettement personnalisé, le droit de rétractation peut ne pas s'appliquer, conformément aux exceptions prévues par la législation. 4. Prix Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. » Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande. BadGuy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à la commande est celui affiché au moment de la validation de celle-ci. 5. Commande Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier. Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier et modifier le contenu de son panier. La commande devient définitive après : 1. vérification du contenu de la commande ; 2. acceptation des présentes CGV ; 3. validation du paiement. Un e-mail de confirmation est ensuite envoyé à l'adresse indiquée par le client. BadGuy se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de problème de paiement, de suspicion de fraude, d'erreur manifeste sur le prix ou de contenu personnalisé illicite. 6. Paiement Le paiement est exigible au moment de la commande. Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur le site au moment de la commande. Les paiements sont sécurisés par les prestataires de paiement proposés sur la boutique. BadGuy n'a pas accès aux données bancaires complètes du client lorsque celles-ci sont traitées directement par le prestataire de paiement. 7. Fabrication Certains produits peuvent être fabriqués à la demande après validation de la commande. Les délais de fabrication sont indiqués, lorsque cela est possible, sur la fiche produit ou lors du processus de commande. La fabrication peut être réalisée par un prestataire spécialisé agissant pour le compte de BadGuy. 8. Livraison Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les zones de livraison disponibles ainsi que les frais correspondants sont indiqués au moment de la commande. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif lorsqu'ils dépendent notamment du transporteur ou du prestataire chargé de la fabrication et de l'expédition. En cas de retard important, le client peut contacter BadGuy à l'adresse suivante : jbadguy38@gmail.com Le client est invité à vérifier l'état du colis lors de sa réception. En cas de colis manifestement endommagé, il est recommandé de signaler le problème au transporteur et de contacter BadGuy dans les meilleurs délais. 9. Erreur d'adresse Le client est responsable de l'exactitude des informations de livraison communiquées lors de la commande. En cas d'adresse incorrecte ou incomplète fournie par le client entraînant une nouvelle expédition, des frais supplémentaires peuvent être demandés. 10. Droit de rétractation Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Lorsque le droit de rétractation s'applique, le client doit informer BadGuy de sa décision de se rétracter avant l'expiration de ce délai. Les produits doivent être retournés dans les conditions prévues par la réglementation. Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire de BadGuy ou disposition légale contraire. Exception pour les produits personnalisés Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique notamment pas aux contrats portant sur la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Ainsi, lorsqu'un produit est fabriqué spécifiquement selon les indications ou demandes du client et entre dans le champ de cette exception, celui-ci ne pourra pas exercer son droit de rétractation pour ce motif. Cette exception ne prive toutefois pas le client de ses droits en cas de produit défectueux, non conforme ou présentant un problème relevant des garanties légales. 11. Retours et remboursements Lorsqu'un retour est accepté, les modalités de retour sont communiquées au client par BadGuy. Aucun produit ne doit être retourné sans avoir préalablement contacté BadGuy, sauf disposition légale contraire. Lorsqu'un remboursement est dû, celui-ci est effectué selon les modalités prévues par la réglementation applicable. 12. Garanties légales Le client bénéficie des garanties légales applicables, notamment : - la garantie légale de conformité ; - la garantie légale contre les vices cachés. En cas de produit présentant un défaut ou une non-conformité, le client doit contacter BadGuy à l'adresse : jbadguy38@gmail.com en précisant le numéro de commande et, si nécessaire, en fournissant des photographies permettant de constater le problème. Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée. 13. Réclamations Toute réclamation doit être adressée à : jbadguy38@gmail.com Le client est invité à préciser son numéro de commande ainsi que l'objet de sa demande afin de permettre un traitement rapide. BadGuy s'engage à examiner chaque réclamation avec attention. 14. Responsabilité BadGuy ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit par le client ou du non-respect des instructions éventuellement fournies. BadGuy ne pourra également être tenu responsable des événements indépendants de sa volonté, notamment les perturbations liées aux transporteurs, aux prestataires de fabrication ou à des événements de force majeure. Cette limitation ne fait pas obstacle aux droits dont bénéficie légalement le consommateur. 15. Propriété intellectuelle Les créations, illustrations, logos, designs, textes et éléments graphiques proposés sur le site BadGuy sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, copie, modification, distribution ou exploitation commerciale sans autorisation préalable est interdite. 16. Données personnelles Les données personnelles collectées lors d'une commande sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Pour connaître les modalités de collecte, d'utilisation et de conservation des données personnelles, le client peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site. 17. Médiation de la consommation Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à BadGuy et en cas de réponse insatisfaisante ou d'absence de réponse dans le délai légal applicable, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève BadGuy. 18. Droit applicable et règlement des litiges Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le consommateur est invité à contacter préalablement BadGuy afin de rechercher une solution amiable. À défaut de résolution amiable, le consommateur peut exercer les recours prévus par la législation applicable. 19. Acceptation des CGV La validation d'une commande implique que le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.